Surtemps de trajet - dispositif Borloo
Publié : 15 nov. 2024, 11:27
Lors d’un déplacement sur un site autre que votre site de rattachement, le temps de trajet est supérieur à votre temps de trajet habituel (Domicile – Site de rattachement), n’oubliez pas de faire valoir votre droit à une compensation au titre du surtemps de trajet (loi Borloo) lors de l’établissement de l’Ordre de Mission.
Tableau applicable si vous résidez à plus de 50kms de votre site de rattachement.
Et si vous partez un dimanche ou revenez un samedi (ou un jour férié), vous pouvez bénéficier d’une compensation de 50 euros (cas D).
Pour ce faire, créez une note de frais avec les cas de dépense A, B, C (en fonction de la durée de votre trajet Domicile – Site de rattachement/Lieu mission) ou la case D pour le départ du dimanche ou retour le samedi.
A noter que le surtemps de trajet est à calculer sur l'aller/retour. Exemple un aller/retour Rennes Brest> 3h => Cas C.
Si votre Ordre de Mission est bien rempli, le cas à appliquer y est défini. 
Tableau applicable si vous résidez à plus de 50kms de votre site de rattachement.
Et si vous partez un dimanche ou revenez un samedi (ou un jour férié), vous pouvez bénéficier d’une compensation de 50 euros (cas D).
Pour ce faire, créez une note de frais avec les cas de dépense A, B, C (en fonction de la durée de votre trajet Domicile – Site de rattachement/Lieu mission) ou la case D pour le départ du dimanche ou retour le samedi.
A noter que le surtemps de trajet est à calculer sur l'aller/retour. Exemple un aller/retour Rennes Brest> 3h => Cas C. Si votre Ordre de Mission est bien rempli, le cas à appliquer y est défini.